Arrêté n° 61 du 11 décembre 2014
Dates
Date
11 décembre 2014
Sortie
11 décembre 2014
JO
29 janvier 2015
Objet
Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 décembre 2014, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des salariés sur la proposition de la fédération Energie et mines FO en date du 25 novembre 2014 : M. Emmanuel Fernandez, en remplacement de Mme Laurine Eugenie.