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Reglementation

Décret n° 60 du 23 août 2023

Dates

Date

23 août 2023

Sortie

23 août 2023

JO

25 août 2023

Objet

Décret du 23 août 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte complet

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2023, la démission de Mme Marion BRIENS, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée, à compter du 1er septembre 2023. Mme Marion BRIENS est radiée des cadres à compter de la même date. Mme Marion BRIENS est astreinte au remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à AgroParisTech dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.