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Reglementation

Arrêté n° 60 du 9 mai 2025

Dates

Date

9 mai 2025

Sortie

9 mai 2025

JO

31 mai 2025

Objet

Arrêté du 9 mai 2025 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Texte complet

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 9 mai 2025, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie : Circonscription Corse Nom Prénom COQUELLE Isabelle ANDREANI Anna OZCELEBI Blandine Circonscription Bourgogne-Franche-Comté KASSIMI Sarah Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.