Arrêté n° 60 du 9 mai 2025
Dates
Date
9 mai 2025
Sortie
9 mai 2025
JO
31 mai 2025
Objet
Arrêté du 9 mai 2025 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Texte complet
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 9 mai 2025, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Corse
Nom
Prénom
COQUELLE
Isabelle
ANDREANI
Anna
OZCELEBI
Blandine
Circonscription Bourgogne-Franche-Comté
KASSIMI
Sarah
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
