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Reglementation

Arrêté n° 60 du 4 novembre 2013

Dates

Date

4 novembre 2013

Sortie

4 novembre 2013

JO

15 novembre 2013

Objet

Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 novembre 2013, est nommée membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en qualité de représentante de l'Etat, au titre du ministre chargé de la consommation : Mme Emilie VERGIN, adjointe au chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, suppléante, en remplacement de M. Alex ALINE.