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Reglementation

Arrêté n° 60 du 29 septembre 2023

Dates

Date

29 septembre 2023

Sortie

29 septembre 2023

JO

13 octobre 2023

Objet

Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination au Comité national de l'eau

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 29 septembre 2023, sont nommés membres du Comité national de l'eau : Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics Représentante du ministre chargé de l'environnement Mme Célia de LAVERGNE, directrice de l'eau et de la biodiversité, en remplacement de M. Olivier THIBAULT. Représentant du ministre chargé du tourisme M. Christophe STROBEL, sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises. Au titre des représentants des usagers 2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme » : Représentant des associations de tourisme M. Nicolas DAYOT, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air et vice-président de la Confédération des acteurs du tourisme. Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics 1° Représentants élus par chaque comité de bassin : Dans le bassin Rhin-Meuse Mme Maryvonne BUCHERT, adjointe au maire de Mulhouse, en remplacement de M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER.