Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 60 du 29 juin 2023

Dates

Date

29 juin 2023

Sortie

29 juin 2023

JO

30 juillet 2023

Objet

Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination au Comité national de l'eau

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 29 juin 2023, sont nommés membres du Comité national de l'eau : Au titre des représentants des usagers 3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal » : Représentant des industries extractives M. Alain BOISSELON, président de l'UNICEM, en remplacement de M. Eric LIGLET. Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics 1° Représentants élus par chaque comité de bassin : Dans le bassin Loire-Bretagne Mme Betsabée HAAS, adjointe au maire de Tours, en remplacement de Mme Samia RIFFAUD.