Arrêté n° 60 du 28 janvier 2013
Dates
Date
28 janvier 2013
Sortie
28 janvier 2013
JO
16 février 2013
Objet
Arrêté du 28 janvier 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 janvier 2013, M. Laurent SÉMON est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.