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Reglementation

Arrêté n° 60 du 25 juillet 2013

Dates

Date

25 juillet 2013

Sortie

25 juillet 2013

JO

8 août 2013

Objet

Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 juillet 2013, est nommée membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières : En qualité de représentant des employeurs Sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 15 juillet 2013 Membre suppléant : Mme Françoise AUFFRET, en remplacement de M. Daniel CHEREL.