Arrêté n° 60 du 17 novembre 2008
Dates
Date
17 novembre 2008
Sortie
17 novembre 2008
JO
23 décembre 2008
Objet
Arrêté du 17 novembre 2008 portant habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 novembre 2008, Mlle Kevorkian (Sandrine) est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.