Arrêté n° 60 du 13 février 2013
Dates
Date
13 février 2013
Sortie
13 février 2013
JO
23 février 2013
Objet
Arrêté du 13 février 2013 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Texte complet
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 février 2013, M. Leheilleix (Gilles), président de la Fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de représentant des associations représentatives de victimes des essais nucléaires, en remplacement de M. Le Dreff (André).