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Reglementation

Arrêté n° 60 du 10 septembre 2014

Dates

Date

10 septembre 2014

Sortie

10 septembre 2014

JO

20 septembre 2014

Objet

Arrêté du 10 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 septembre 2014, M. Brissaire (Patrick, Valdy, Jean-Louis), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, à temps partiel à 80 % depuis le 1er décembre 2012, est réintégré à temps plein à compter du 1er janvier 2015 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.