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Reglementation

Arrêté n° 60 du 10 novembre 2023

Dates

Date

10 novembre 2023

Sortie

10 novembre 2023

JO

25 novembre 2023

Objet

Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, en date du 10 novembre 2023, sont nommés pour 3 ans membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime : En qualité de représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime M. José JOUNEAU, Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, CNPMEM. M. David MILLY, Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale, FEDOPA. M. Bertrand WENDLING, Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines, ANOP. En qualité de représentant du secteur du mareyage M. Peter SAMSON, Union du mareyage français, UMF. En qualité de représentant des organisations des secteurs de la transformation des produits de la pêche maritime Mme Solène CHAMBARD, Association des entreprises de produits alimentaires élaborés, ADEPALE. En qualité de représentant des organisations des secteurs du commerce et de la distribution des produits de la pêche maritime Mme Giulia BASCLET, Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, FCD. En qualité de représentant des associations de consommateurs M. Philippe DESMOULINS-LEBEAULT, Confédération nationale des associations familiales catholiques, CNAFC. En qualité de représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts pour le développement durable ou la conservation marine M. Laurent DEBAS, Planète Mer. En qualité de représentant des organismes scientifiques et des universités Mme Savina ROLLAND, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, IFREMER. En qualité de représentant des organisations gestionnaires de halles à marée M. Ronan FLOCH, Association des directeurs et responsables de halle à marée. En qualité de représentant des organismes certificateurs M. Adrien TRUCAS, CERTIPAQ.