Arrêté n° 6 du 6 janvier 2026
Dates
Date
6 janvier 2026
Sortie
6 janvier 2026
JO
13 janvier 2026
Objet
Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Texte complet
Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 28 janvier 2013 susvisé est abrogé.
Article 2
Le I de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 susvisé, au sein de la section « Crustacés » est ainsi modifié :
a) La ligne :
« Bouquet (Palaemon serratus) : 5 cm dans les régions Bretagne, Basse-Normandie et secteur de la baie de Granville (*). »
est remplacée par la ligne suivante :
« Bouquet (Palaemon serratus) : 5 cm. » ;
b) La ligne :
« Tourteau (Cancer pagurus) : 13 cm au sud du 48 e parallèle Nord ; 14 cm au nord du 48 e parallèle Nord ; 15 cm dans le secteur des accords de la Baie de Granville (*) ; pour la seule région Normandie : 15 cm à l'est de la longitude 2° 30 ʹ 00 ʺ Ouest. »
est remplacée par la ligne suivante :
« Tourteau (Cancer pagurus) : 15 cm. »
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.