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Reglementation

Arrêté n° 59 du 10 juin 2024

Dates

Date

10 juin 2024

Sortie

10 juin 2024

JO

25 juin 2024

Objet

Arrêté du 10 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 10 juin 2024, M. Patrick TRANNOY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2024. L'intéressé est radié des cadres à cette même date.