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Reglementation

Décret n° 58 du 29 avril 2026

Dates

Date

29 avril 2026

Sortie

29 avril 2026

JO

30 avril 2026

Objet

Décret du 29 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'énergie et du climat - Mme MOURLON (Sophie)

Texte complet

Article 1 Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice générale de l'énergie et du climat à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère des transports, exercées par Mme Sophie MOURLON, à compter du 1er mai 2026. Article 2 Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.