Décret n° 58 du 27 mars 2025

Article 1 La démission de M. Aymeric MELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est acceptée. M. Aymeric MELLET est radié des cadres, à compter du 30 novembre 2024. Article 2 M. Aymeric MELLET est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, dans les conditions fixées par les dispositions des décrets susvisés du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique. Article 3 Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.