Arrêté n° 58 du 31 janvier 2013
Dates
Date
31 janvier 2013
Sortie
31 janvier 2013
JO
7 février 2013
Objet
Arrêté du 31 janvier 2013 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 31 janvier 2013, M. Jean-Yves Grosse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2013.