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Reglementation

Arrêté n° 58 du 29 octobre 2024

Dates

Date

29 octobre 2024

Sortie

29 octobre 2024

JO

7 novembre 2024

Objet

Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 29 octobre 2024, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE), sont nommés membre la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs : Membre titulaire : Mme Marie-Caroline AUBERTIN en remplacement de M. Thierry CAPO ; Membre suppléant : Mme Marine LATTEUX en remplacement de M. François SIMON.