Arrêté n° 58 du 27 novembre 2009
Dates
Date
27 novembre 2009
Sortie
27 novembre 2009
JO
9 décembre 2009
Objet
Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 novembre 2009, M. GAVALDA (Yves), ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement de l'Hérault à compter du 1er décembre 2009.