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Reglementation

Arrêté n° 58 du 17 avril 2023

Dates

Date

17 avril 2023

Sortie

17 avril 2023

JO

27 avril 2023

Objet

Arrêté du 17 avril 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date 17 avril 2023, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 susmentionné, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie : Circonscription Nouvelle Aquitaine : Nom Prénom LESPILETTE Magali Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur : Nom Prénom LACAS Jean-Guillaume Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.