Arrêté n° 58 du 17 avril 2023
Dates
Date
17 avril 2023
Sortie
17 avril 2023
JO
27 avril 2023
Objet
Arrêté du 17 avril 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date 17 avril 2023, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 susmentionné, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Nouvelle Aquitaine :
Nom
Prénom
LESPILETTE
Magali
Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Nom
Prénom
LACAS
Jean-Guillaume
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
