Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 58 du 15 juillet 2014

Dates

Date

15 juillet 2014

Sortie

15 juillet 2014

JO

24 juillet 2014

Objet

Arrêté du 15 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juillet 2014, M. Pierre-Yves, Max Subrenat, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Hautes-Pyrénées, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2014.