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Reglementation

Arrêté n° 58 du 10 septembre 2014

Dates

Date

10 septembre 2014

Sortie

10 septembre 2014

JO

20 septembre 2014

Objet

Arrêté du 10 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 septembre 2014, M. Besselat (Bernard, André, Marie), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2007 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2015 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.