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Reglementation

Décret n° 57 du 5 février 2013

Dates

Date

5 février 2013

Sortie

5 février 2013

JO

7 février 2013

Objet

Décret du 5 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. BERSON (Michel)

Texte complet

Par décret en date du 5 février 2013, M. Michel Berson, sénateur, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité de personnalité qualifiée, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques, en remplacement de M. Claude Birraux.