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Reglementation

Arrêté n° 57 du 28 janvier 2011

Dates

Date

28 janvier 2011

Sortie

28 janvier 2011

JO

17 février 2011

Objet

Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination au Comité national de l'eau

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 28 janvier 2011, sont nommés membres du Comité national de l'eau : Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics : Représentant du ministre chargé de l'agriculture M. Christophe Chassande, sous-directeur de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, en remplacement de Mme Marie-Laurence Madignier. Représentant du ministre chargé de l'outre-mer Mme Coralie Noël, chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au sein du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer, en remplacement de M. Frédéric Eymard. Au titre des représentants des usagers : Représentant des associations de navigation intérieure M. François Bouriot du comité des armateurs fluviaux, en remplacement de M. Jean-Raymond Lemoine. Représentant des industries extractives M. Arnaud Colson, membre du comité directeur de l'Union nationale des producteurs de granulats, en remplacement de M. Michel Azimont. Au titre des représentants des collectivités territoriales : Dans le bassin Seine-Normandie Représentant de la région Ile-de-France : M. Jean-Luc Touly, membre du conseil régional d'Ile-de-France, en remplacement de M. Michel Vampouille. Dans le bassin de Martinique Mme Josette Nicole, conseillère municipale, en remplacement de Mme Gracienne Laurence.