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Reglementation

Arrêté n° 57 du 12 octobre 2011

Dates

Date

12 octobre 2011

Sortie

12 octobre 2011

JO

20 octobre 2011

Objet

Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 12 octobre 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'environnement : Suppléant : M. Albert Schmitt, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité, en remplacement de M. Jean-Claude Vial.