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Reglementation

Arrêté n° 56 du 27 août 2013

Dates

Date

27 août 2013

Sortie

27 août 2013

JO

5 septembre 2013

Objet

Arrêté du 27 août 2013 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 août 2013, sont nommés membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : En qualité de présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs M. Yves MOULIERE, président de la fédération départementale des chasseurs de Mayenne, titulaire, en remplacement de M. Edouard-Alain BIDAULT. M. Willy SCHRAEN, président de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, titulaire, en remplacement de M. Michel THOMAS. M. Yves BUTEL, président de la fédération départementale des chasseurs de la Somme, suppléant, en remplacement de M. Jacky DESBROSSE. En qualité de président d'association nationale de chasse proposé par la Fédération nationale des chasseurs M. Gérard BEDARIDA, président de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier (ANCGG), suppléant, en remplacement de M. Alain FRANÇOIS. En qualité de représentant des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposé par le ministère de l'agriculture M. Gilbert LIMANDAS, président de la chambre départementale d'agriculture de l'Ain, titulaire, en remplacement de M. Jean-Pierre BOISSON.