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Reglementation

Arrêté n° 56 du 26 février 2014

Dates

Date

26 février 2014

Sortie

26 février 2014

JO

6 mars 2014

Objet

Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 février 2014, M. Jean, Joseph, Maurice, Louis Madelaine, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2014.