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Reglementation

Arrêté n° 56 du 1 décembre 2011

Dates

Date

1 décembre 2011

Sortie

1 décembre 2011

JO

17 décembre 2011

Objet

Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination au Conseil national du bruit

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 1er décembre 2011, sont nommés membres du Conseil national du bruit : En qualité de représentants de l'Etat désignés sur proposition du ministre chargé de l'intérieur M. Sébastien Jallet, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, en remplacement de M. Jean-Paul Celet, titulaire. Mme Marion Grué, attachée à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Gérard Saint-George, suppléante. Au titre de l'association France Nature Environnement (FNE) M. Claude Carsac, en remplacement de M. Georges Perret, titulaire ; Mme Sophie Fleckenstein, en remplacement de Mme Claudine Colombel, suppléante, membres du réseau santé-environnement.