Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 56 du 12 juin 2023

Dates

Date

12 juin 2023

Sortie

12 juin 2023

JO

23 juin 2023

Objet

Arrêté du 12 juin 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 juin 2023, M. André BAYLE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2023. L'intéressé est réintégré et radié des cadres à cette même date.