Arrêté n° 55 du 9 avril 2013
Dates
Date
9 avril 2013
Sortie
9 avril 2013
JO
25 avril 2013
Objet
Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 avril 2013, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date 2 avril 2013, en qualité de suppléant : M. Jean-Michel DOHIN, en remplacement de Mme Catherine CHAUVIN.