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Reglementation

Arrêté n° 55 du 6 mars 2014

Dates

Date

6 mars 2014

Sortie

6 mars 2014

JO

15 mars 2014

Objet

Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est nommé membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : En qualité de président de fédération de chasseurs proposé par la Fédération nationale des chasseurs M. Christian LAGALICE, président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, titulaire, en remplacement de M. Claude DUC-GONINAZ.