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Reglementation

Arrêté n° 55 du 3 octobre 2023

Dates

Date

3 octobre 2023

Sortie

3 octobre 2023

JO

13 octobre 2023

Objet

Arrêté du 3 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 octobre 2023, M. Michel REFFAY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché sur un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I, niveau 2, en référence au 2e grade, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2024 L'intéressé est radié des cadres à cette même date.