Arrêté n° 55 du 26 septembre 2023
Dates
Date
26 septembre 2023
Sortie
26 septembre 2023
JO
29 septembre 2023
Objet
Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la santé et de la prévention en date du 26 septembre 2023, l'arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides est ainsi modifié :
Au 3°, les mots : « M. Bruno BARANNE, représentant l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) » sont remplacés par les mots : « M. Yves PICQUET, représentant de Phyteis ».