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Reglementation

Arrêté n° 55 du 20 août 2013

Dates

Date

20 août 2013

Sortie

20 août 2013

JO

28 août 2013

Objet

Arrêté du 20 août 2013 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 août 2013 : Sont nommés membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil à compter du 1er août 2013 : M. Thierry GALIBERT, inspecteur général de la santé publique vétérinaire ; M. Philippe LEDENVIC, ingénieur général des mines. Il est mis fin aux fonctions de membre de l'autorité environnementale de : Mme Annick GUERBER LE GALL, membre permanent du CGEDD, sur sa demande, à compter du 1er avril 2013 ; M. Philippe LAGAUTERIE, membre permanent du CGEDD, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2013.