Arrêté n° 55 du 2 septembre 2019
Dates
Date
2 septembre 2019
Sortie
2 septembre 2019
JO
14 septembre 2019
Objet
Arrêté du 2 septembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 2 septembre 2019, cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports : Mme Ophélie GUYARD.