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Reglementation

Arrêté n° 55 du 19 mars 2013

Dates

Date

19 mars 2013

Sortie

19 mars 2013

JO

6 avril 2013

Objet

Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Texte complet

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 19 mars 2013, est nommée membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale : Mme Elodie CORRIEU, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA), membre suppléant, en remplacement de Mme Houria SANDAL-AOUIMEUR.