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Reglementation

Arrêté n° 55 du 17 septembre 2012

Dates

Date

17 septembre 2012

Sortie

17 septembre 2012

JO

3 octobre 2012

Objet

Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 septembre 2012, Mme Isabelle Thomas, adjointe du chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'intérieur.