Décret n° 54 du 24 avril 2008
Dates
Date
24 avril 2008
Sortie
24 avril 2008
JO
26 avril 2008
Objet
Décret du 24 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire
Texte complet
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2008 :
I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre de l'Autorité de sûreté nucléaire exercées par M. François Barthélemy.
II. - Est nommé membre de l'Autorité de sûreté nucléaire :
Par le président du Sénat : M. Jean-Rémi Gouze.