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Reglementation

Arrêté n° 54 du 28 février 2014

Dates

Date

28 février 2014

Sortie

28 février 2014

JO

11 mars 2014

Objet

Arrêté du 28 février 2014 portant nomination du président et d'un membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 février 2014 : Est nommé président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable : M. Philippe LEDENVIC, ingénieur général des mines. Est nommée membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à dater de la prise d'effet de sa nomination en qualité de membre permanent de ce Conseil : Mme Claire HUBERT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts. Il est mis fin aux fonctions de membres de l'autorité environnementale de : M. Alain FEMENIAS, membre permanent du CGEDD, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2014. M. Philippe BOIRET, membre permanent du CGEDD, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 2014. Il est mis fin à compter du 16 janvier 2014 aux fonctions de membre de l'autorité environnementale de : M. Jean-Michel MALERBA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, appelé à d'autres fonctions.