Arrêté n° 54 du 27 octobre 2014
Dates
Date
27 octobre 2014
Sortie
27 octobre 2014
JO
6 novembre 2014
Objet
Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 octobre 2014, M. Denis, Alain, Rémy Baron, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placé en disponibilité depuis le 1er novembre 2004, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2014 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.