Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 54 du 24 février 2014

Dates

Date

24 février 2014

Sortie

24 février 2014

JO

15 mars 2014

Objet

Arrêté du 24 février 2014 portant nomination au Comité national de l'eau

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 février 2014, sont nommés membres du Comité national de l'eau : Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales M. Guillaume ROBILLARD, chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Mathieu DUHAMEL. Au titre des représentants des usagers Représentant des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique M. Jean-Claude PRIOLET, secrétaire général adjoint à la Fédération nationale de la pêche en France, en remplacement de M. Jacques FOUCHIER.