Arrêté n° 54 du 24 février 2014
Dates
Date
24 février 2014
Sortie
24 février 2014
JO
15 mars 2014
Objet
Arrêté du 24 février 2014 portant nomination au Comité national de l'eau
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 février 2014, sont nommés membres du Comité national de l'eau :
Au titre des représentants de l'Etat
et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
M. Guillaume ROBILLARD, chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Mathieu DUHAMEL.
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
M. Jean-Claude PRIOLET, secrétaire général adjoint à la Fédération nationale de la pêche en France, en remplacement de M. Jacques FOUCHIER.
