Arrêté n° 54 du 16 octobre 2008
Dates
Date
16 octobre 2008
Sortie
16 octobre 2008
JO
14 novembre 2008
Objet
Arrêté du 16 octobre 2008 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 16 octobre 2008, M. Gérard Charneau, M. Vincent Chevalier, M. Daniel Counillet et M. Eric Plaisant cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.