Arrêté n° 54 du 15 mars 2006
Dates
Date
15 mars 2006
Sortie
15 mars 2006
JO
30 mars 2006
Objet
Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Texte complet
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 mars 2006, M. Chartagnac (Pierre), ingénieur civil, est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de Mme Sposito (Claudine).