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Reglementation

Décret n° 53 du 10 novembre 2023

Dates

Date

10 novembre 2023

Sortie

10 novembre 2023

JO

14 novembre 2023

Objet

Décret du 10 novembre 2023 portant nomination d'inspecteurs généraux (groupe I) - Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Texte complet

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2023, sont nommés dans l'emploi d'inspecteur général (groupe I), à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour une durée de cinq ans : A compter du 1er janvier 2023 Mme BACHELIER-VELLA Isabelle. Mme SAINT-GERMAIN Sabine. Mme SCHWERER Odile. A compter du 31 décembre 2023 M. DUCHENE Jérôme. Le décret du 20 septembre 2023 portant nomination d'inspecteurs du groupe I (inspection générale de l'environnement et du développement durable) est modifié comme suit : Les mots : « M. PARAYRE Benoist » sont remplacés par : « M. PARAYRE Benoît ».