Arrêté n° 53 du 8 avril 2008
Dates
Date
8 avril 2008
Sortie
8 avril 2008
JO
17 avril 2008
Objet
Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 8 avril 2008, sont nommés membres suppléants en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries du gaz (UNEmIG) à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :
M. Daniel-Jean Veniat, en remplacement de M. Michel Mazel.
M. Jean-Luc Guidet, en remplacement de M. Benoît Pons.