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Reglementation

Arrêté n° 53 du 8 août 2013

Dates

Date

8 août 2013

Sortie

8 août 2013

JO

17 août 2013

Objet

Arrêté du 8 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 août 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne : En qualité de représentant des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Loire-Bretagne M. Jean-François Manceau, en remplacement de M. Roger Chevalier. En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Professions agricoles M. Christian Aime. M. Philippe Lirochon. En qualité de représentant du personnel de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne élu par ce personnel, sur proposition des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'agence Titulaire : M. Rémi Le Besq, en remplacement de M. Jean-François Mignot. Suppléant : M. Laurent Vienne, en remplacement de M. Alain Vachon.