Arrêté n° 53 du 5 mai 2014
Dates
Date
5 mai 2014
Sortie
5 mai 2014
JO
28 mai 2014
Objet
Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Texte complet
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 mai 2014, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale :
M. Jean-Michel CERDAN représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre titulaire, en remplacement de M. Jean-François ANGENIARD ;
Mme Geneviève FAVE représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Michel CERDAN.
Au titre des personnes qualifiées dans les domaines de compétence du fonds :
M. Jean-Pierre GRIGNET, membre titulaire, en remplacement de M. Michel FOURNIER.
