Arrêté n° 53 du 27 novembre 2009
Dates
Date
27 novembre 2009
Sortie
27 novembre 2009
JO
3 janvier 2010
Objet
Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Texte complet
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 novembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentants du ministre chargé du budget :
Titulaire : M. Laurent Machureau, en remplacement de Mme Hélène Eyssartier.
Suppléant : M. Pascal Perrault, en remplacement de M. Christian de La Rochebrochard.