Arrêté n° 53 du 19 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2012, est nommée au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentant de l'Etat désigné par la garde des sceaux, ministre de la justice : Mme Donnizaux (Claire), magistrat au bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléante, en remplacement de Mme Belaouar (Solène).