Arrêté n° 53 du 11 février 2013
Dates
Date
11 février 2013
Sortie
11 février 2013
JO
7 mars 2013
Objet
Arrêté du 11 février 2013 portant nomination du président du Conseil national du bruit
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 février 2013, M. Christophe Bouillon, député de la Seine-Maritime, est nommé président du Conseil national du bruit, en remplacement de M. Eric Diard.